{"id":1025,"date":"2026-01-29T16:33:17","date_gmt":"2026-01-29T12:33:17","guid":{"rendered":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/?page_id=1025"},"modified":"2026-01-29T17:19:02","modified_gmt":"2026-01-29T13:19:02","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00abCGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) et Laura Perrin Photographe (ci-apr\u00e8s \u00ab la Photographe \u00bb), auto entrepreneur en entreprise individuelle exer\u00e7ant sous le Siret 977 581 529 00012\u2013 APE 7420Z \u2013 TVA non applicable \u2013 Photographe non assujetti \u2013 Art. 293B du CGI Toute r\u00e9servation de s\u00e9ance ou commande de produits entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes CGV, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre la Photographe et le Client. Adresse de l\u2019entreprise individuelle : Laura Perrin Photographe, 16 Chemin des Pommiers, Bois de N\u00e8fles, 97490 Ste Clotilde.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image et droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/strong><\/p>

Les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors d\u2019une s\u00e9ance sont prot\u00e9g\u00e9es selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et droits d\u2019auteur).\u00a0<\/p>

M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Photographe et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. Seul le droit \u00e0 l\u2019image du client lui est inali\u00e9nable.\u00a0<\/p>

Il est notamment interdit et puni par la loi de num\u00e9riser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d\u2019en faire des reproductions (y compris dans le cadre priv\u00e9), de copier et d\u2019utiliser les images pr\u00e9sent\u00e9es sur les diff\u00e9rents supports propres \u00e0 la Photographe, de retirer par quelconque proc\u00e9d\u00e9 la signature et\/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation pr\u00e9alable de la Photographe.\u00a0<\/p>

Lorsque le Client ach\u00e8te les fichiers num\u00e9riques en haute r\u00e9solution comme en basse r\u00e9solution, il lui est autoris\u00e9 de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu\u2019il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et priv\u00e9. En aucun cas il lui est autoris\u00e9 de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu\u2019ils soient\u2026) les photos, qui restent des cr\u00e9ations originales de son auteur.\u00a0<\/p>

Pour toute utilisation publique, incluant les r\u00e9seaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de sa page Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos
livr\u00e9es avec le logo de la Photographe. Dans le cas o\u00f9 le Client refuse les droits de publication \u00e0 la Photographe, il lui est \u00e9galement interdit de publier les photos (facebook ou autres); en cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, m\u00eame si le contrat stipule le contraire.\u00a0<\/p>

Les \u00e9ventuels commentaires ou l\u00e9gendes accompagnant la reproduction ou la repr\u00e9sentation des photos ne devront pas porter atteinte \u00e0 l\u2019image et\/ou \u00e0 la r\u00e9putation de la Photographe. le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre solidaire de la Photographe en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9, par une utilisation abusive ou d\u00e9tourn\u00e9e des images, par un tiers \u00e0 son insu.\u00a0<\/p>

2.2. Droit \u00e0 l\u2019image\u00a0<\/strong><\/p>

le Client conserve son droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l\u2019un des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux s\u2019av\u00e9rait \u00eatre mineur, les signatures de ses parents ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures \u00e9mancip\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 un seul parent signe le contrat, il atteste que l\u2019autre parent ne s\u2019oppose ni \u00e0 la prise de vues, ni \u00e0 l\u2019exploitation des images r\u00e9alis\u00e9es.\u00a0<\/p>

Sauf avis contraire du client transmis par \u00e9crit avant la r\u00e9alisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images \u00e0 des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activit\u00e9 (site web, pages professionnelles sur des r\u00e9seaux sociaux, publicit\u00e9s, expositions, \u00e9ditions de livres destin\u00e9s \u00e0 la vente, etc.) et ce pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e9tant entendu qu\u2019il ne sera pas fait usage des photographies \u00e0 des fins susceptibles de nuire aux personnes repr\u00e9sent\u00e9es.\u00a0<\/p>

Dans le cas d\u2019une s\u00e9ance offerte (collaboration) en vue d\u2019une diffusion, si le Client s\u2019oppose finalement \u00e0 cette diffusion, une indemnit\u00e9 compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 \u2013 D\u00e9roulement de la s\u00e9ance<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.1. R\u00e9servation de la s\u00e9ance <\/strong><\/p>

La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photo par le Client n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de l\u2019acompte (variable suivant la prestation choisie) ou du montant total de la s\u00e9ance, et entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes CGV. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement dans les 8 jours suivant l\u2019accord de la Photographe pour la date d\u00e9termin\u00e9e avec le Client, la Photographe n\u2019est plus dans l\u2019obligation de r\u00e9server la date pour le Client.<\/p>

3.2. Acompte <\/strong><\/p>

L\u2019acompte constitue un premier versement \u00e0 valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du client. A d\u00e9faut de paiement dans les 8 jours \u00e0 compter de la date de la commande, la r\u00e9servation est annul\u00e9e. Celle-ci prend effet le jour de la r\u00e9ception de ce versement qui vaudra d\u00e8s lors pour r\u00e9servation d\u00e9finitive. Le solde est \u00e0 r\u00e9gler avant le jour de la r\u00e9alisation des prises de vues. Paiement par ch\u00e8que (\u00e0 l\u2019ordre de Laura Perrin), virement bancaire ou esp\u00e8ces.<\/p>

Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera \u00eatre accord\u00e9e. En cas de ch\u00e8que sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d\u2019un d\u00e9lai de 72h pour r\u00e9gler la prestation en esp\u00e8ces.<\/p>

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux minimal pr\u00e9vu par l\u2019article L 441-6 du Code de commerce (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal multipli\u00e9 par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calcul\u00e9s sur les montants hors taxes, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture pour le d\u00e9sagr\u00e9ment occasionn\u00e9.<\/p>

3.3. Paiement<\/strong><\/p>

Le solde de la prestation est \u00e0 r\u00e9gler avant le jour de la s\u00e9ance par ch\u00e8que (\u00e0 l\u2019ordre de Laura Perrin) ou par virement bancaire.<\/p>

3.4. D\u00e9lai de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>

La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photographique \u00e9tant une d\u00e9marche personnelle, le Client ne dispose d\u2019aucun d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Aucune somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e par le Client ne lui sera rembours\u00e9e.<\/p>

Les produits \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme hautement personnalis\u00e9s, aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 si la Photographe a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 commande chez ses fournisseurs.<\/p>

3.5. Report ou annulation<\/strong><\/p>

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera propos\u00e9 dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas o\u00f9 aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, l\u2019acompte vous sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard 15 jours avant la date pr\u00e9vue de la s\u00e9ance, sauf cas de force majeure. N\u00e9anmoins le report de la s\u00e9ance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date pr\u00e9vue pour la s\u00e9ance initiale, si le planning de la Photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de la non-r\u00e9alisation de certaines particularit\u00e9s de s\u00e9ance (saison, m\u00e9t\u00e9o, cadre de prise de vue\u2026).<\/p>

En cas d\u2019annulation de la s\u00e9ance par le Client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9; il couvre forfaitairement les frais de pr\u00e9parations de votre s\u00e9ance et le manque \u00e0 gagner d\u2019une prestation photographique perdue.<\/p>

3.6. Force majeure et conditions climatiques<\/strong><\/p>

Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. la Photographe ou le Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail. D\u2019un commun accord, une nouvelle date sera planifi\u00e9e, sans aucun frais suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestation identique. En cas de conditions climatiques d\u00e9favorables, la Photographe ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la non-ex\u00e9cution ou de la r\u00e9alisation partielle de la prestation initialement pr\u00e9vue \u00e0 la commande lorsque la prise de vues doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ext\u00e9rieur ou lorsque l\u2019acc\u00e8s au domicile du Client s\u2019av\u00e8rerait tr\u00e8s difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 et aucun remboursement m\u00eame partiel ne sera effectu\u00e9.<\/p>

3.7. D\u00e9roulement d\u2019une s\u00e9ance<\/strong><\/p>

le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre \u00e0 l\u2019heure au rendez-vous fix\u00e9 pour la s\u00e9ance. Au-del\u00e0 de 30 minutes de retard, la Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la s\u00e9ance. Le temps de\u00a0retard sera amput\u00e9 sur le d\u00e9lai initialement pr\u00e9vu, et ce pour ne pas p\u00e9naliser le Client suivant qui n\u2019a pas \u00e0 subir ce retard. La s\u00e9ance pourra aussi \u00eatre report\u00e9e sur d\u00e9cision de la Photographe, selon sa disponibilit\u00e9, et ce dans les 15 jours suivants la date initialement pr\u00e9vue. le Client s\u2019engage \u00e0 faciliter le travail de la Photographe lors de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou autre durant la s\u00e9ance. la Photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable d\u2019une moindre qualit\u00e9 des photos en cas de manque de coop\u00e9ration d\u2019un des participants de la s\u00e9ance.<\/p>

3.8. Probl\u00e8me technique et\/ou accident<\/strong><\/p>

En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation et emp\u00eachant la Photographe de r\u00e9aliser le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. le Client pourra \u00e9galement accepter le report de la s\u00e9ance \u00e0 une date ult\u00e9rieure, dans ce cas le montant vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9. Malgr\u00e9 toute l\u2019attention port\u00e9e aux fichiers num\u00e9riques, il peut arriver de mani\u00e8re exceptionnelle qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9ance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilit\u00e9 de refaire la s\u00e9ance afin de pallier \u00e0 cet incident ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. En cas de refus, le Client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de ce qu\u2019il a vers\u00e9, et ce sans aucun d\u00e9dommagement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 \u2013 Style photographique<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.1. Style photographique<\/strong><\/p>

Les clients reconnaissent qu\u2019ils sont familiers avec le book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.<\/p>

Ils reconnaissent \u00e9galement que le travail de la Photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la Photographe dans le pass\u00e9.<\/p>

La Photographe assure qu\u2019elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les clients acceptent que cette vision peut \u00eatre diff\u00e9rente de la leur.<\/p>

Lors des s\u00e9ances \u00e0 domicile comme en ext\u00e9rieur, la Photographe essaie de s\u2019adapter aux conditions propres au lieu de la s\u00e9ance en termes de luminosit\u00e9 et de couleurs. La qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 la Photographe si elles ne sont pas favorables.<\/p>

En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts ou des crit\u00e8res esth\u00e9tiques propres \u00e0 chacun.<\/p>

4.2. Post-traitement<\/strong><\/p>

Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre \u00e0 la Photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. la Photographe est la seule \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019elle appliquera aux n\u00e9gatifs num\u00e9riques. Seules les photographies trait\u00e9es par la Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun clich\u00e9 brut ne sera donn\u00e9 au client, ne pourra \u00eatre exig\u00e9 et la Photographe se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livr\u00e9 au client et ne pourra \u00eatre exig\u00e9. Les fichiers num\u00e9riques sont livr\u00e9s au format jpeg; Ils sont conserv\u00e9s 5 ans par la Photographe (sauf catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu\u2019un DDE qui l\u00e2che, inondation, incendie ou autres); au-del\u00e0, celle-ci se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire.<\/p>

4.3. Retouche<\/strong><\/p>

La retouche num\u00e9rique sert \u00e0 embellir une photo et \u00e0 terminer le traitement du n\u00e9gatif photo.<\/p>

Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera factur\u00e9e selon le tarif en vigueur d\u2019un fichier num\u00e9rique haute r\u00e9solution. Si le Client souhaite des retouches particuli\u00e8res il devra \u00e9galement les notifier dans ce mail. Attention il s\u2019agit de r\u00e9aliser des retouches naturelles et r\u00e9alistes pas de r\u00e9aliser des retouches type mode ou beaut\u00e9.<\/p>

Revenir sur des images d\u00e9j\u00e0 retouch\u00e9es alors que le Client avait donn\u00e9 son accord sur le style de retouche n\u2019est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 mais sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment.<\/p>

Les \u00e9changes concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces \u00e9crites.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 \u2013 Commande de travaux photographiques<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5.1. Commande \u00e0 partir des photos livr\u00e9es avec un prestataire autre que la Photographe<\/strong><\/p>

Si le Client tient \u00e0 imprimer lui-m\u00eame ses produits (livres, tirages\u2026) gr\u00e2ce aux fichiers num\u00e9riques HD qu\u2019il a acquis, la Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au r\u00e9sultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le r\u00e9sultat que sur les tirages effectu\u00e9s par elle-m\u00eame.<\/p>

Il vous faut imp\u00e9rativement d\u00e9cocher la case \u00ab retouches automatiques \u00bb, sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectu\u00e9 sur vos images. De m\u00eame, la qualit\u00e9 des fichiers num\u00e9riques peut ne pas \u00eatre optimale sur un \u00e9cran non calibr\u00e9. la Photographe d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s dues \u00e0 cet effet.<\/p>

5.2. Galerie en ligne<\/strong><\/p>

Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l\u2019acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 par un mot de passe. Les commandes peuvent se faire via cette galerie. la Photographe se d\u00e9charge de toutes responsabilit\u00e9s quant au r\u00e9sultat obtenu par ce prestataire.<\/p>

La galerie restera active au maximum 2 mois \u00e0 compter de sa mise en ligne.<\/p>

5.3. Commande<\/strong><\/p>

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement sera demand\u00e9e au client \u00e0 la commande pour les produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 partir de la s\u00e9ance (tirages, album de mariage, agrandissements, etc\u2026).<\/p>

Le d\u00e9lai de livraison est de 2 \u00e0 8 semaines en fonction des produits.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour ces produits , consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s. Les dates et d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En cas de retard de livraison d\u2019un fournisseur, le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable et aucune compensation quelle qu\u2019elle soit ne pourra lui \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>

L\u2019envoi postal des produits command\u00e9s sera factur\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>

Pour les albums de mariage, un droit de regard est propos\u00e9 une fois le travail de mise en page termin\u00e9, et des modifications pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du client. Une fois ces modifications faites, la commande est valid\u00e9e et command\u00e9e sans repasser par le regard du client. Ce droit de regard entra\u00eene la validation de la commande en l\u2019\u00e9tat, ou avec les modifications cit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9crit uniquement. En cas de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise en page, choix des photos, texte, ect\u2026 il n\u2019y a aucun recours possible. Si c’est un probl\u00e8me li\u00e9 au livre mat\u00e9riel lui-m\u00eame, merci de prendre contact dans les 48h avec la Photographe.<\/p>

5.4. Paiement<\/strong><\/p>

Le r\u00e8glement en esp\u00e8ces (pr\u00e9voir l\u2019appoint), virement et ch\u00e8ques sont accept\u00e9s.<\/p>

Le solde devra \u00eatre pay\u00e9 comptant le jour de la prise de commande.<\/p>

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>

En cas de ch\u00e8que sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d\u2019un d\u00e9lai de 72h pour r\u00e9gler la prestation en esp\u00e8ces \u00e0 la Photographe, contre remise d\u2019un re\u00e7u.<\/p>

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux minimal pr\u00e9vu par l\u2019article L 441-6 du Code de commerce (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal multipli\u00e9 par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calcul\u00e9s sur les montants hors taxes, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 le Client n\u2019a pas satisfait \u00e0 ses obligations (d\u00e9faut ou retard de paiement) ant\u00e9rieurement, la demande de service pourra se voir refus\u00e9e.<\/p>

5.5. Prix<\/strong><\/p>

Les prix sont ceux valables \u00e0 la date de la commande. Les prix de vente s\u2019entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou de la commande de produits suppl\u00e9mentaires inclus dans le contrat sign\u00e9.<\/p>

La Photographe se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs et prestations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>

Des frais de d\u00e9placement pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Ils devront obligatoirement \u00eatre acquitt\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>

5.6. Les bons cadeaux<\/strong><\/p>

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par une autre personne que celle \u00e0 qui elle est destin\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du bon cadeau ont un d\u00e9lai de 6 mois pour r\u00e9aliser la prestation.<\/p>

Pass\u00e9 cette date, elles n\u2019ont plus aucune valeur.<\/p>

Les bons cadeaux ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables.<\/p>

Les bons cadeaux sont envoy\u00e9s dans un d\u00e9lai de 72 heures apr\u00e8s la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>

5.7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l\u2019acompte.<\/p>

Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fera l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant effectivement vers\u00e9. Cependant, aucun remboursement ne
sera effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie avec l\u2019accord du consommateur, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 7 jours, la somme vers\u00e9e pour la commande ne sera plus rembours\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Article 6 \u2013 Litige \u2013 M\u00e9diation de la consommation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En cas de litige entre le Client et la Photographe, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).<\/p>

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.612-2 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/p>

http:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr<\/p>

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Article 7 \u2013 Loi applicable<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Photographe sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels.<\/p>

Pour toutes les contestations relatives \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV ou des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de Saint-Denis de La R\u00e9union pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00abCGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1025","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1025","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1025"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1025\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1040,"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1025\/revisions\/1040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lauraperrinphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}